Démarches
Ici, toutes les infos sur vos démarches, depuis l’entrée dans votre logement jusqu’à votre départ, en cas de changement de situation, de questions sur votre loyer ou vos charges.
ENTRER DANS MON LOGEMENTMon emménagement en trois étapes
Etape 1Le contrat de location et le règlement intérieur
C’est un document important qui engage la SVU comme il vous engage. Il fixe les droits et obligations du bailleur et du locataire.
- A lire attentivement
- A signer à la SVU avec votre chargé de clientèle
- A conserver avec soin avec le règlement intérieur qui précise les conditions d’occupation de votre logement
Etape 2L’état des lieux
Avant votre emménagement, un état du logement est établi pièce par pièce en votre présence par le chargé de secteur de la SVU. Pensez à faire vos remarques sur l’état du logement, sur les pièces, les installations comme les équipements.
- A signer
- A conserver précieusement.
Lorsque vous quitterez votre appartement, un état des lieux de départ sera réalisé dans les mêmes conditions. Si des réparations sont nécessaires, la comparaison des deux documents permettra d’établir si elles sont à votre charge ou non.
Etape 3L’assurance habitation
Votre logement doit être assuré dès la remise des clés, c’est une obligation. C’est aussi une clause de votre contrat de location.
Le contrat d’assurance est passé auprès de l’assureur de votre choix et doit couvrir les dommages et sinistres que vous pourriez causer à l’immeuble ou à vos voisins (dégât des eaux, incendie…).
- A transmettre à la signature du bail et chaque année, à date anniversaire sur votre espace client
- Attention, le défaut d’assurance constitue un motif de résiliation du bail.
Chaque locataire SVU dispose d’une référence client : elle figure sur votre avis d’échéance et sur votre contrat de location. Pensez à rappeler cette référence lors de vos contacts avec la SVU !
ENTRETENIR VOTRE LOGEMENTCe qui est à ma charge et à la charge de la SVU
Vous devez utiliser votre logement conformément au bail et au règlement intérieur. Vous avez l’obligation de le maintenir en bon état de propreté et de fonctionnement. Vous êtes responsable des dégradations commises sur ce qui est mis à votre disposition.
01Ce que vous devez entretenir
- Vous êtes responsable de l’entretien courant de votre logement, ainsi que des équipements qui ne sont pas pris en charge par un contrat d’entretien.
- Pour rappel, vous ne devez faire aucun percement de murs ou cloisons, ni constructions, ni modifications dans votre logement et sur les appareils mis à disposition sans le consentement écrit de la SVU.
02Service de maintenance et réparation : le contrat multi-entretien
Vous avez un problème de plomberie, de robinetterie, d’électricité, de menuiserie, de volets roulants ou de serrurerie ? Durant votre contrat de location, vous bénéficiez du service maintenance et réparation de vos installations et équipements mentionnés dans le contrat multi-entretien. Un seul interlocuteur missionné par la SVU :
- Entreprise Logista
Tél.: 04 26 70 07 00 de 8h à 12h et de 14h à 17h
PAYER VOTRE LOYER ET VOS CHARGESPlusieurs modalités de paiement
Pour faciliter le paiement de votre loyer, la SVU a mis en place plusieurs modalités de paiement au choix. Vous avez une question sur les modes de paiement, contacter l’accueil de la SVU !
- Prélèvement automatique
Votre loyer est prélevé automatiquement tous les mois à la date de votre choix : le 5, le 10 ou le 15 du mois.
Vous êtes nombreux à avoir déjà opté pour ce mode de règlement pratique et sécurisé. Pas de risque d’oubli, de retard ou de perte de courrier.
Contactez l’accueil de la SVU pour mettre en place le prélèvement. - Par Titre interbancaire de paiement (TIP)
Découpez le TIP en bas de page et complétez-le (un relevé d’identité bancaire sera nécessaire pour le premier règlement). - Par carte bancaire à l’accueil de la SVU
- En espèces avec la solution EFFICASH
A l’aide du code-barres imprimé sur votre avis d’échéance, vous pourrez régler en espèces dans le bureau de Poste de votre choix. - Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de la SVU
A remettre à l’accueil de la SVU avec vos références indiquées sur le coupon en haut à droite de votre avis d’échéance. - Par virement à l’ordre de la SVU
Accueil SVU
41 avenue Henri Barbusse
Du lundi au jeudi de 8h30 à midi. Fermé le vendredi
Vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ?
Contactez-nous rapidement pour étudier ensemble des solutions.
Les charges
Les charges individuelles
Elles sont calculées sur vos consommations personnelles et concernent l’eau froide et l’eau chaude. Vous pouvez suivre votre consommation sur internet.
Les charges collectives
Elles sont calculées au plus près des dépenses en fonction de la surface de votre logement.
• Les charges générales : désinsectisation, ascenseur, interphone, taxes ordures ménagères, électricité des parties communes…
• Le chauffage
•. L’entretien ménager
La régularisation annuelle de charges
Les provisions de charges que vous payez chaque mois sont calculées sur la base des dépenses de l’année précédente. Une régularisation annuelle est réalisée entre vos versements et les dépenses réelles.
VOTRE SITUATION ÉVOLUEMariage, naissance, divorce, décès, bail
Mariage, naissance, divorce, décès, bail aux deux noms… Votre situation familiale a changé depuis votre entrée dans le logement ? Vous devez prévenir la SVU de ces changements en adressant par courrier toutes les pièces justificatives de votre nouvelle situation.
- Accueil locataires : 41 avenue Henri Barbusse.
Du lundi au jeudi de 8h30 à midi. Fermé le vendredi.
CHANGER DE LOGEMENTEmménager dans un autre logement social
Si vous souhaitez emménager dans un autre logement social, vous devez faire une demande de mutation. Pour cela, il vous faut :
- Compléter le formulaire Cerfa et le déposer à l’accueil de la SVU
- Faire votre demande directement en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr.
Une fois votre demande enregistrée, celle-ci sera aussitôt visible par l’ensemble des bailleurs sociaux du territoire.
Si un logement convient et que votre dossier est complet, votre candidature sera étudiée par la Commission d’attribution des logements de la SVU.
QUITTER VOTRE LOGEMENTMon départ en quatre étapes
Etape 1Le préavis de départ
Votre préavis de départ doit être envoyé à la SVU par lettre recommandée avec avis de réception. Il prendra effet à la date de réception de votre lettre. Votre congé doit être signé par tous les titulaires du contrat de location.
La durée du préavis est généralement de 3 mois mais peut varier selon le motif de votre départ. Renseignez-vous auprès de l’accueil de la SVU.
Etape 2Le pré-état des lieux
Avant votre départ, la SVU propose une visite-conseil, gratuite, pour déterminer les éventuelles remises en état du logement à votre charge. Vous pourrez ainsi effectuer vous-même les travaux à votre charge et éviter une facture trop importante à la sortie.
Etape 3L’état des lieux de sortie
Votre départ est acté à la signature de l’état des lieux de sortie. Ce document constate l’état du logement au moment de votre départ. Il détermine les éventuelles réparations locatives à votre charge compte tenu de l’état des lieux d’entrée et de l’usure normale du logement.
L’état des lieux sortant est établi dans un logement entièrement vidé et nettoyé.
Votre logement doit être rendu en bon état. Les réparations locatives à votre charge concernent notamment les papiers et les peintures, les revêtements de sol abimés, les portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées, les trous dans les murs ou les cloisons, les vitres cassées ou fêlées…
Etape 4Le solde de tout compte
Après votre départ, la SVU vous adresse un décompte définitif d’état des lieux.
Il intègre votre dépôt de garantie versé à l’entrée dans les lieux, les éventuelles réparations locatives facturées, les loyers restant dus et la régularisation des charges.
- N’oubliez pas de nous laisser votre nouvelle adresse et un relevé d’identité bancaire.
- Pensez à résilier vos abonnements (téléphone, internet…)
CONTACTEZ VOS REPRÉSENTANTS Association de locataires
Les associations de locataires représentent et défendent les intérêts des locataires pour toutes les questions liées à la gestion des logements et au quotidien des locataires. Elles désignent tous les quatre ans des représentants qui siègent au Conseil d’administration de la SVU et pour certains à la Commission d’attribution des logements et d’examen de l’occupation (CALEOL). Lien sur
Les représentants des locataires participent par ailleurs à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de concertation locative de la SVU. Réunis au sein du Conseil de concertation locative et patrimoniale (CCLP), ils font valoir le point de vue des locataires. Entretien du patrimoine, services aux locataires, maîtrise des charges, tranquillité… Les représentants participent aux décisions qui concernent directement le quotidien des locataires.
Des représentants à votre écoute
- Confédération syndicale des familles du Rhône (CSF)
www.la-csf.org
276 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Tél. 04 78 14 57 10
Permanence de la CSF
Tous les premiers jeudis du mois de 18h30 à 20 heures.
112 rue Anatole France (1er étage) - Consommation logement et cadre de vie
Rhone.clcv.org
2 rue de Narvik, 69008 Lyon
Tél. : 09 51 30 44 87